Conditions générales de coaching

1. OBJET

1-1 Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles HARMONY COACHING LTD fournit au « CLIENT » un service de Coaching à Distance également appelé « Coaching en ligne ou e-learning » qui comprend l’accès à des modules et cours de Coaching animés par un coach dans un espace électronique sécurisé.

1-2 Ces conditions générales sont composées de quatre (14) articles

2. INSCRIPTION

2-1 La participation à un Coaching en ligne se fait en deux étapes :
– Pré-inscription : cette étape se fait par email à contact@harmonycoaching.net ou directement sur notre site internet .
– Confirmation de l’inscription : HARMONY COACHING LTD enverra au client une convention de Coaching indiquant son contenu,
les dates et heures, la durée et toutes les informations contractuelles importantes que le client doit vérifier.

2-2 La date d’effet du commandement correspond à la date de signature de la convention de Coaching.
La régulation du Coaching s’effectue à la signature de la convention de Coaching.

3. RETRAIT

3-1 La demande de Coaching à distance sur le présent site internet constitue un achat à distance, le Client agissant en qualité de consommateur bénéficie, conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, d’un droit de rétractation, sans donner de motif, de 14 jours à compter de la signature de la Convention de formation. Article L. 121-21 du Code de la consommation (Remplacé, L. n° 2014-344, 17 mars 2014, art. 9, I)

3-2 Le consommateur dispose d’un délai de quatre jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un appel téléphonique ou en dehors de l’établissement, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter de la date de signature de la convention de Coaching.

3-3 Conformément à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas
si les trois conditions suivantes sont réunies :
– Le consommateur a signé un contrat portant sur la fourniture d’un contenu numérique non prévu dans un support

– Le consommateur a donné son accord préalable et exprès pour accéder immédiatement au Coaching et/ou au(x) module(s) de Coaching ou dans un délai inférieur au délai de rétractation,
– Le consommateur a expressément renoncé par écrit à l’exercice de son droit de rétractation.

3-4 Pour exercer son droit de résiliation, le Client doit notifier sa décision de résilier le présent contrat par courrier à contact@harmonycoaching.net .

3-5 En cas de désistement du Client qui a bénéficié d’un Coaching à distance individuel
HARMONY COACHING LTD remboursera tous les paiements effectués quatre jours à l’avance à partir de la date à laquelle HARMONY COACHING LTD est informé de sa décision de mettre fin au présent contrat.

HARMONY COACHING LTD procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si un moyen différent est expressément convenu.

4. ANNULATION DU CLIENT

4-1 Conformément à l’article L 6353-5 du Code du travail, le Client non professionnel qui a souscrit
à une Coaching à distance à titre individuel et à ses frais, dispose d’un délai de 10 jours avant de participer au Coaching pour annuler son mandat.

4-2 Pour exercer son droit de résiliation, le Client doit notifier sa décision de résilier le présent contrat par courrier à contact@harmonycoaching.net .

4-3 En cas d’annulation d’une Coaching à distance, HARMONY COACHING LTD remboursera au Client, par les mêmes moyens que ceux utilisés par le Client pour le paiement initial, la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de l’avis d’annulation.

5. ANNULATION DU PRESTATAIRE

5-1 En cas de force majeure, d’absence du Coach, notamment pour cause de maladie, HARMONY COACHING LTD peut annuler un Coaching : Dans ce cas, HARMONY COACHING LTD informera le client dans les meilleurs délais. bref.

5-2 En cas d’annulation d’une Coaching à distance, HARMONY COACHING LTD remboursera au Client, par les mêmes moyens que ceux utilisés par le Client pour le paiement initial, la totalité des sommes versées au moins dans les 14 jours suivant la date d’envoi de la notification d’annulation.

6. ACCÈS AU COACHING

6-1 Le Client doit s’assurer préalablement, et tout au long de l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme utilisée par la Société.
Il ne sera pas possible d’évaluer, a posteriori, lors du test préalable, une incompatibilité ou un défaut d’accès aux modules de Coaching.

6-2 L’accès au Coaching est garanti par la société HARMONY COACHING LTD, qui fournit au client un identifiant et un mot de passe 48 heures avant le début de la Coaching.

6-3 L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, inaccessibles et non transmissibles.

7. UTILISATION DU SERVICE

7-1 Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe.
En conséquence, il appartient au Client de mettre en pratique toutes les mesures de précaution nécessaires à sa protection et à sa conservation. Le Client est responsable des conséquences de son utilisation.
7-2 HARMONY COACHING LTD ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.

Le Client s’engage à informer HARMONY COACHING LTD de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe lorsqu’il en a connaissance.

7-3 Le Client est seul responsable, non seulement du choix des modules achetés, mais aussi de l’utilisation et des interprétations qu’il en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et des actions qu’il mène.

8. DUREE D’ACCES

8-1 Les accès à la Coaching commandée sont valables pour une période de 3 mois à compter de l’ouverture des droits d’accès aux Modules.
Passé ce délai de 3 mois ou en cas d’utilisation de l’intégration des droits, les accès seront annulés et le Client devra effectuer une nouvelle commande.

8-2 L’accès aux modules est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

8-3 Il n’y a aucune limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf en cas de panacée ou de spécifications techniques du réseau Internet.

9. DYSFONCTIONNEMENTS

9-1 Le Client s’engage à informer HARMONY COACHING LTD de tout dysfonctionnement technique.

9-2 HARMONY COACHING LTD s’engage à réparer tout dysfonctionnement technique dans les 24 heures.
Passé ce délai, la Société prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
Toutefois, la Société ne peut être tenue responsable des difficultés de connexion en cas d’interruption de l’accès à Internet ou d’interruption de la connexion, notamment en raison : d’un cas de force majeure, de coupures de courant ou d’interruptions liées aux fournisseurs, prestataires et fournisseurs d’accès.

10. MAINTENANCE

10-1 La Société se réserve le droit de procéder à toute opération de maintenance sur son serveur et v:
– en informera le Client au moins 24 heures à l’avance
– limitera le temps d’interruption du service au strict nécessaire et suspendra l’accès au module pendant le temps correspondant à l’interruption du service.

10-2 Le Client s’engage à ne pas réclamer de compensation pour ce concept et déclare accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la Société.

11. ATTESTATION DE SUIVI DE COACHING

11-1 A l’issue de chaque Coaching, un test de validation des acquis permet à l’Apprenti de prendre en compte ses connaissances dans le cadre de son parcours professionnel.

En fonction du résultat de l’épreuve, l’apprenti obtient la validation de son apprentissage et, dans tous les cas, reçoit une attestation de Coaching à l’issue de l’exercice.

11-2 Si le résultat obtenu ne remplit pas les conditions requises pour la réussite du module, l’Apprenti peut demander une seconde épreuve qui constitue la fin des droits couverts par la Commande du Client.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12-1 L’ensemble des marques figuratives ou non et, de manière générale, toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du titulaire. du droit.

La reproduction totale ou partielle, la modification ou l’utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans le consentement exprès et préalable du titulaire des droits, est strictement interdite.

Il s’agit également de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logo et, en général, tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Cela s’applique également à tous les droits d’auteur, dessins, modèles et décalcomanies appartenant au titulaire du droit.

12-2 Pour les besoins de l’accès au Site, HARMONY COACHING LTD concède une licence d’accès et d’utilisation du Site dans le cadre d’un usage personnel.

13. CONFIDENTIALITÉ

13-1 Les informations demandées par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Dans l’hypothèse où le Client consent à la communication de données personnelles, il disposera d’un droit individuel d’accès, de restitution et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux archives et aux libertés.

13-2 Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse électronique suivante : contact@harmonycoaching.net .

13-3 Lors de la création de son compte Client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir de recevoir des offres de la Société HARMONY COACHING LTD et de ses partenaires.

14. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

14-1 De convention expresse, le présent contrat sera régi par le droit européen. Les présentes conditions générales ne doivent pas être interprétées comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.

14-2 En cas de non-respect d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu d’établissement du fournisseur.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

info@harmonycoaching.net

71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM